Intervention de Marisol Touraine

Monsieur le président, j'aurais souhaité, si c'était possible, obtenir des explications sur la demande de réserve des articles 34 à 45. Nous ne remettons évidemment pas en cause la possibilité de demander une réserve qui est, comme vous l'avez vous-même indiqué, de droit.

Nous avons pensé, dans un premier temps, que c'était pour examiner en bloc certaines parties du texte et faciliter le travail des ministres, ce qui nous paraît tout à fait légitime, mais tel n'est pas le cas, puisque les articles réservés se trouvent au milieu d'une partie. Cela suppose également quelque organisation de notre part. En effet, les responsables du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et les rapporteurs en charge desdits articles ne sont pas les mêmes.