Intervention de Jean-Pierre Door
Réunion du 29 octobre 2009 à 9h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 — Article 10, amendements 2 328
Jean-Pierre Door, rapporteur de la commission des affaires sociales pour l'assurance maladie et les accidents du travail :Compte tenu de la réponse du Gouvernement qui s'est engagé à reprendre cette proposition dans le projet de loi de finances, je demande, à titre personnel, à ce que cet amendement soit retiré.
