Intervention de Éric Woerth
Réunion du 29 octobre 2009 à 9h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 — Article 10, amendements 2 328
Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'état :
Ces amendements identiques trouveront toute leur place – et sous cette forme – dans la seconde partie du projet de loi de finances.
Pour cette raison et pour des motifs juridiques, je vous incite à les retirer.
