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Intervention de Maurice Leroy

Réunion du 29 octobre 2009 à 9h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 — Article 10, amendements 2 328

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMaurice Leroy, président :

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 2 et 328 .

La parole est à M. Yves Bur, rapporteur de la commission des affaires sociales pour les recettes et l'équilibre général.

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