Nous poursuivons la discussion sur l'article 10 en l'absence de Mme Bachelot, ce qui est regrettable.
Cet article prévoit une contribution des organismes complémentaires au financement du traitement de la grippe A. Nous demandons, par cet amendement, que les organismes délégataires du régime général de sécurité sociale soient exonérés de cette taxe. Nous pensons en particulier aux mutuelles étudiantes.
Au-delà de cet élément précis, nous aimerions avoir des réponses concernant la stratégie vaccinale adoptée par le Gouvernement et qui va peser fortement sur les finances de l'État et de la sécurité sociale. Aujourd'hui, prévaut une faible appétence à se faire vacciner. La question qui se pose, en termes de financement, est la suivante : que va-t-il se passer après les vacances de la Toussaint lorsque les centres vont être mis en place, les professionnels réquisitionnés et que les gens se présenteront de façon relativement modérée dans les salles de vaccination ? Les personnels seront-ils payés ? Quel coût sera laissé à la charge des collectivités territoriales ? Comment va s'organiser la prise en charge du traitement de cette grippe ? Telle est notre préoccupation.
Pour revenir sur ce qui a été évoqué hier, 94 millions de doses ont été achetées. Elles ont été commandées à un moment où le Gouvernement – auquel nous ne reprochons pas d'avoir eu cette analyse à ce moment précis – avait anticipé une très forte montée en puissance de la grippe et la nécessité de vacciner 34 millions de Français avec deux doses. Aujourd'hui, on s'aperçoit que la vaccination ne devrait concerner qu'une partie moins importante de la population et qu'une seule dose sera utile. Comment expliquer que les doses préachetées soient nécessairement payées aux laboratoires ?
Je réitère notre interrogation sur le poids de certains laboratoires pharmaceutiques dans le choix de la stratégie vaccinale (Murmures sur les bancs de l'UMP) et dans le choix financier retenu.