Intervention de Jean Mallot

Monsieur le président, monsieur le ministre du budget, messieurs les rapporteurs, je parle en présence de M. de Raincourt, agriculteur et membre du Gouvernement, mais avant tout dans cet hémicycle ministre chargé des relations avec le Parlement. J'espère que son tracteur est bien garé dans la cour d'honneur et que John Deere, le chauffeur, l'a placé au bon endroit ! (Sourires.)

Hier, nous avons passé la journée à débattre du projet de loi de financement de la sécurité sociale. Au regard de cette expérience, je tiens à souligner les effets extrêmement néfastes du nouveau règlement de notre assemblée sur le bon déroulement de nos débats. Nous l'avions mentionné au moment de l'examen de ce nouveau règlement, mais, depuis deux jours, nous le vivons véritablement.

La limitation du temps de parole à deux minutes sur les articles provoque un discours extrêmement haché, face à un projet de loi qui traite différents sujets sur lesquels il nous faut revenir pour bien poser à nouveau le débat à chaque thème. Ce découpage en petits morceaux de temps de parole rend la discussion extrêmement difficile et nous oblige à parler à plusieurs sur la même question, à faire des redites, sans parvenir à traiter convenablement des différents sujets. C'est très regrettable.

Ce qui s'est passé hier soir est également regrettable. M. Laffineur, qui présidait la séance, l'a compris un peu tard, du fait d'une erreur de procédure. L'amendement présenté, puis retiré par Mme Montchamp, rapporteure pour avis de la commission des finances, devait être repris par notre collègue Gérard Bapt, auquel le président n'a pas donné la parole. Il est regrettable que cet amendement n'ait pas pu être repris, pour deux raisons. D'abord, c'est une amputation du droit de l'opposition à débattre. Ensuite, cet amendement visait à relever de 2,2 points le taux de la CRDS pour traiter l'endettement résultant du déficit colossal de cette année sur les régimes sociaux. Il prévoyait également de sortir la CRDS de la base de calcul du bouclier fiscal, ce qui aurait marqué un tournant dans la politique fiscale du Gouvernement. Nous aurions aimé nous exprimer sur cet amendement et que celui-ci soit mis aux voix. L'erreur de procédure que je viens d'évoquer ne l'a pas permis et c'est très regrettable.