Intervention de Valérie Fourneyron

L'amendement vise à instituer un prélèvement supplémentaire de 0,7 % sur les sommes misées sur les jeux de la Française des jeux. Le produit de ce prélèvement serait affecté au Centre national pour le développement du sport. Il s'agit de tenir compte du fait que le taux du prélèvement sur les sommes misées sur les paris sportifs ne sera fixé à 1,8 % qu'en 2012, le taux n'étant que de 1,3 % en 2010 et de 1,5 % en 2011. Il s'agit ainsi de compenser cette montée en charge progressive du taux de la nouvelle taxe et de préserver les ressources affectées du Centre national pour le développement du sport.