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Intervention de Valérie Fourneyron

Réunion du 28 octobre 2009 à 12h15
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Fourneyron :

Je rappelle, pour ma part, que l'exonération concerne seulement 1 444 sportifs, principalement des footballeurs, des handballeurs et des basketteurs. J'ajoute que la suppression de l'exonération a été défendue par M. Bernard Depierre, lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2009. Par ailleurs, l'exonération au titre du droit à l'image collective pénalise le budget des sports et les moyens qui sont prévus pour son financement pourraient être mieux utilisés. Ils permettraient de financer d'autres actions plus utiles en faveur du sport de haut niveau.

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