Intervention de Régis Juanico

Je soutiens bien entendu l'amendement, mais il est vrai qu'il serait souhaitable de compenser les engagements contractuels pris par les clubs. J'ajoute qu'il me paraît totalement anormal de faire supporter le coût de l'exonération de 30 millions d'euros par le budget des sports. L'exonération au titre des artistes n'est pas supportée par le budget du ministère de la culture et de la communication. Par ailleurs, je trouve extrêmement regrettable que le décret d'application de la disposition que nous avons votée, il y a maintenant un an, de resserrement du dispositif, grâce au relèvement du seuil d'exonération, n'ait toujours pas été publié. Il nous est indiqué que le décret est seulement soumis à l'examen du Conseil d'État. La modification que nous avons votée ne devrait finalement entrer en vigueur qu'à compter de juillet 2010, et ne serait effectivement appliquée qu'en 2011. Je regrette que le délai d'application d'une disposition qui a été votée par le législateur soit si long. Cette situation n'est pas acceptable.