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Intervention de Bernard Depierre

Réunion du 28 octobre 2009 à 12h15
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Depierre :

Le football ne doit pas occulter les problèmes que la suppression de l'exonération au titre du droit à l'image collective poserait à d'autres sports, comme le rugby et le basket. Pour ces sports, l'exonération joue un rôle important dans l'équilibre des comptes des clubs. Le coût du dispositif est limité pour l'année prochaine à 25 millions d'euros et nous avons prévu, l'année dernière, sa suppression en 2012. Revenir maintenant sur la décision prise l'année dernière conduirait à déstabiliser les clubs qui ont déjà établi leurs budgets pour l'année prochaine. Cela mettrait les clubs dans de grandes difficultés. J'ajoute que la suppression de l'exonération pourrait entraîner le départ de sportifs à l'étranger et faire perdre 200 millions d'euros d'impôt sur le revenu.

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