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Intervention de Michèle Tabarot

Réunion du 28 octobre 2009 à 12h15
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichèle Tabarot, présidente :

J'indique qu'un amendement identique ayant été adopté par la commission des affaires sociales, dans le cadre de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale, il convient d'éviter d'adopter deux fois la même disposition.

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