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Intervention de Bernard Depierre

Réunion du 28 octobre 2009 à 12h15
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Depierre :

J'avais moi-même évoqué cette possibilité, lors de l'examen du projet de loi sur les paris en ligne, mais je crois qu'on ne peut revenir maintenant sur la position qui a alors été adoptée par notre assemblée.

La commission rejette l'amendement 6 AC.

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