Intervention de Valérie Fourneyron

Il s'agit d'étendre le champ d'application de la taxe sur les cessions de droits de retransmission télévisuelle des manifestations et compétitions à la cession de droits d'exploitation à des opérateurs de paris en ligne. L'amendement vise à appliquer, sans attendre, une idée qui avait été émise par M. Jean-François Lamour, rapporteur du projet de loi relatif à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne, lors de l'examen du texte, il y a deux semaines.