Intervention de Philippe Gosselin

Ce budget traduit pour la troisième année consécutive un effort notable des finances publiques en faveur de l'outre-mer dans un contexte contraint. Il convient toutefois que la publication des décrets d'application de la LODEOM intervienne rapidement. L'année écoulée était particulière, marquée notamment par les mouvements sociaux du printemps et la tenue des états généraux. Les engagements de l'État ont été respectés, notamment en matière de soutien aux entreprises, d'aide à la formation professionnelle et de soutien au logement. J'ai toutefois quelques questions. La première porte sur le passage de 12 à 8 mois du service militaire adapté, qui n'est pas sans soulever quelques inquiétudes qu'il serait souhaitable de lever. D'autres interrogations portent sur le respect de l'objectif visant à réaliser la départementalisation de Mayotte en 2011, d'une part en ce qui concerne l'accélération de la procédure et le fonctionnement de la commission de révision de l'état civil – pour lequel il conviendrait de stabiliser et de pérenniser les effectifs de magistrats – et d'autre part s'agissant des difficultés de l'enseignement. Enfin, je souhaiterais que vous nous éclairiez sur l'objet et l'organisation des consultations référendaires relatives à un éventuel changement de statut de la Martinique et la Guyane.