Intervention de Alain Vidalies

Je voudrais, avant de poser ma question, rappeler à M. Woerth que, jusqu'en 2002, sous le gouvernement Jospin, les comptes sociaux étaient équilibrés (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) et que les allégements de cotisations étaient liés à l'existence d'accords sur les trente-cinq heures que vous avez justement rompus. Pourquoi à chaque fois réécrire l'histoire ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Ma question s'adresse à M. le Premier ministre.

Le Gouvernement a annoncé la fiscalisation des indemnités journalières versées en cas d'accident du travail. Il s'agirait, à vous entendre, d'une mesure juste et cohérente.

La mesure serait juste au motif que les indemnités journalières « accident du travail » seraient ainsi alignées sur les indemnités journalières « maladie ». Cet argument est faux, dès lors que, depuis 1898, les victimes d'accident de travail n'ont pas droit à la réparation intégrale de leur préjudice, contrairement aux victimes d'accident de la route par exemple. La défiscalisation était justement une compensation de cette inégalité.

La mesure serait cohérente au motif qu'elle permettrait d'aboutir à un régime unique pour tous les revenus du travail. Pourquoi alors la défiscalisation des heures supplémentaires est au coeur de votre politique ? Quelle cohérence peut-on trouver à un système qui défiscalise les heures supplémentaires pour fiscaliser les indemnités « accident du travail » ? (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

Mais avec vous, le pire n'est jamais sûr. Voilà maintenant que le rapporteur du projet de financement de la sécurité sociale propose de porter à quatre jours le délai de carence pour les maladies ordinaires.