Intervention de Marie-Luce Penchard

Vous le savez, le plan Corail a en effet été lancé pour accompagner les entreprises mises en difficulté par la crise sociale. Nous avons créé le fonds exceptionnel d'investissement prévu par la LODEOM, et quatre-vingt-six opérations de financement d'équipements publics ont été financées.

Mais, vous avez raison, beaucoup de textes restent à signer : quarante mesures d'application en tout, qui feront l'objet d'une vingtaine de décrets. Le Premier ministre vient d'annoncer la signature du décret relatif à la bagasse, auquel je vous sais particulièrement attachée : il permettra notamment aux planteurs de la Guadeloupe de bénéficier d'une rémunération complémentaire de 6 millions d'euros dès la prochaine campagne sucrière. Dix décrets sont en consultation depuis une semaine au sein des collectivités locales : je pense notamment au décret sur le nouveau régime d'exonération des charges, au décret sur l'apurement des dettes, aux trois décrets sur le logement – qui comportent notamment le « Scellier outre-mer ». Leur signature est prévue aux alentours du 10 novembre.

Trois décrets font l'objet de discussions interministérielles et devraient être pris avant la fin du mois d'octobre : ils concernent les secteurs prioritaires des zones franches globales d'activité, l'aide au fret et la rénovation hôtelière.

Ainsi, la LODEOM devrait être applicable dès la fin de l'année.