Intervention de Michel Issindou

Monsieur le Premier ministre, après le budget de l'État, celui de la sécurité sociale vient en débat. Sa caractéristique essentielle est d'être vide de tout contenu. Il ne se remarque que par un seul point, son énorme déficit ! Du jamais vu : trente milliards d'euros à la fin de l'année 2010 !

On peut partiellement entendre l'argument de la crise pour l'expliquer, mais en l'absence de toute mesure correctrice, c'est tout l'édifice de la protection sociale que vous mettez en péril. Vous renvoyez aux générations futures le soin de colmater une dette insupportable… Venant d'un État donneur de leçons aux collectivités territoriales et chantre, il y a peu encore, de l'orthodoxie budgétaire, cette position est pour le moins surprenante.

Pourtant, des solutions existent pour combler ce déficit : la Cour des comptes, le très riche rapport de nos collègues Gérard Bapt et Yves Bur, ainsi que des propositions émanant de votre propre majorité comme de l'opposition donnent les voies et moyens d'un redressement des comptes sociaux. Quelques exemples : revenir sur le bouclier fiscal, revoir les allégements généraux sur les bas salaires, revoir les exonérations sur les heures supplémentaires de la funeste loi TEPA, taxer moins mollement stock-options et retraites chapeaux… Autant de pistes à visiter dès 2010.

Mais pour vous, le redressement a moins d'importance que les échéances électorales à venir. Hélas, à force d'attendre, il pourrait n'exister d'autre choix que de réduire le niveau de protection sociale, faisant ainsi la part belle à la privatisation, avec les mutuelles pour la santé et les assurances privées pour les retraites.

Monsieur le Premier ministre, les Français ne veulent pas d'une société dominée par l'injustice et l'indécence. Je vous demande en conséquence de nous dire quelles sont les véritables mesures que vous entendez mettre en oeuvre dès 2010 pour sauver la sécurité sociale, véritable outil de solidarité et de redistribution, garante de la cohésion sociale. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)