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Intervention de Éric Woerth

Réunion du 28 octobre 2009 à 15h00
Questions au gouvernement — Prix du tabac

Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'état :

L'objectif que poursuit Roselyne Bachelot avec opiniâtreté et efficacité est de lutter contre l'augmentation de la consommation de tabac, pour des raisons évidentes de santé publique. Une hausse de 6 % pour 2010 se situe en réalité à un niveau très important, puisque l'inflation ne sera que de 1,2 % durant l'année concernée. Cette hausse devrait conduire à un infléchissement de la consommation de cigarettes, tout en apportant – c'est le ministre du budget qui parle – 400 millions d'euros supplémentaires dans les caisses de l'État.

Il s'agit également d'éviter que la consommation illégale ne remplace la consommation légale. On trouve aujourd'hui en France, en nombre assez important, des cigarettes contrefaites, très dangereuses pour la santé, ainsi que des cigarettes de contrebande importées de l'étranger. L'administration des douanes est très mobilisée sur ce problème. En 2008, 39 tonnes de cigarettes ont été saisies.

Enfin, nous sommes attachés à ne pas déstabiliser le réseau des 29 000 buralistes français, qui ont signé une convention avec l'État. Ce secteur, pourvoyeur d'emplois, est très important pour l'aménagement du territoire. Il convient donc de veiller très attentivement à la bonne santé du réseau de buralistes.

Pour ces trois raisons, le Gouvernement a décidé, sous l'autorité du Président de la République et du Premier ministre, que la hausse du prix des cigarettes serait fixée à 6 %, ni plus, ni moins. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)

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