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Intervention de Marc Vampa

Réunion du 28 octobre 2009 à 15h00
Questions au gouvernement — Prix du tabac

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Vampa :

Monsieur le président, mes chers collègues, ma question s'adresse à M. le ministre du budget. Les observations récentes montrent que, sur les huit premiers mois de 2009, la consommation de cigarettes a augmenté de près de 3 % par rapport à 2008. La consommation de tabac est aujourd'hui quasiment identique à ce qu'elle était en 2004, date de lancement du premier plan cancer !

Autant dire que, plus que jamais, la lutte contre le tabagisme, notamment chez les jeunes, doit rester une priorité de santé publique. C'est pourquoi la hausse envisagée, de l'ordre de 6 %, nous semble un choix équilibré et efficace. Au-delà, une hausse des prix ne se révélerait pas bénéfique sur le plan économique. Comme en 2003, elle serait synonyme de baisse de recettes pour l'État, baisse que l'on peut chiffrer à deux milliards d'euros par an.

Soyons cependant clairvoyants car, au-delà de cette mesure, c'est la question de l'harmonisation européenne qui se pose. Si nous voulons efficacement concilier les impératifs de santé publique et ceux de l'économie de proximité, nous sommes convaincus, au Nouveau Centre, que la réponse ne peut être qu'européenne.

Aussi souhaiterais-je, monsieur le ministre, connaître la position du Gouvernement sur la hausse prochaine du prix du tabac et, plus largement, les perspectives d'opérations douanières de contrôle contre les trafics transfrontaliers de cigarettes qui viennent gêner les politiques nationales de santé anti-tabagiques. (Applaudissements sur les bancs du groupe NC.)

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