Intervention de Hervé Novelli

Monsieur le député, vous avez eu raison d'insister sur le fait que l'État a apporté sa garantie afin de maintenir l'accès au crédit pour les ménages et pour les entreprises au moment où il le fallait. Sous l'impulsion du Président de la République et du Premier ministre, l'État a joué son rôle et, comme vous l'avez dit, nous allons maintenant, en quelque sorte, en toucher les revenus.

Je vous confirme que l'État retirera, en 2009, 1,4 milliard d'euros de la garantie qu'il a apportée aux banques. Par ailleurs, 713 millions d'euros seront versés à la société de participation de l'État, qui pourra donc percevoir cette somme sous forme de dividendes. Au total, ce sont près de 2,1 milliards d'euros qui seront versés à l'État en contrepartie de la garantie qu'il a opportunément fournie.

Nous allons faire mieux. Comme vous le savez, il a été décidé, sous l'impulsion du Président de la République, d'améliorer la supervision et la fiabilité des systèmes financiers. Les banques devront désormais payer davantage pour cette supervision, soulageant d'autant le contribuable : un amendement voté à l'unanimité à l'Assemblée nationale introduit le principe selon lequel les banques devront payer pour assurer la fiabilité des systèmes financiers. Mieux encore, nous mettrons en place dans quelques semaines, à l'occasion de l'examen du projet de loi de régulation financière, une garantie supplémentaire qui devra être acquittée par les banques pour la sécurité des déposants.

Au terme de cette période, je veux vous dire combien les pouvoirs publics, agissant sous l'impulsion du Premier ministre, ont été à la fois réactifs et prudents, dans le souci de l'intérêt du contribuable. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe UMP.)