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Intervention de Brice Hortefeux

Réunion du 28 octobre 2009 à 15h00
Questions au gouvernement — Réforme des collectivités territoriales et de la taxe professionnelle

Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales :

Vous souhaitez qu'un grand débat ait lieu, mais nous avons tous de la mémoire : lors de la réforme des collectivités et la décentralisation en 1982, quand votre famille politique était dans la majorité et au Gouvernement, c'est bien au Parlement que le débat s'est tenu ! (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

Aujourd'hui, et il y a sur ce point une différence entre nous, le Gouvernement fait confiance au Parlement. (Exclamations et rires sur les bancs des groupes SRC et GDR.) Nous ne voulons pas le contourner et nous le respectons car il est légitime ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP. – Exclamations redoublées sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

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