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Intervention de Brice Hortefeux

Réunion du 28 octobre 2009 à 15h00
Questions au gouvernement — Réforme des collectivités territoriales et de la taxe professionnelle

Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales :

Monsieur le député, vous évoquez la réforme de la fiscalité locale en insistant sur celle de la taxe professionnelle : vous avez raison, nous voulons supprimer la taxe professionnelle, impôt décrié par tous, à commencer par le président Mitterrand qui le qualifiait, à juste titre, d'« impôt imbécile ». (« Absolument ! » sur plusieurs bancs du groupe UMP.)

Nous allons supprimer cet impôt car nous menons un combat contre les délocalisations, pour la présence des entreprises sur notre territoire et pour la défense de l'emploi. Nous le supprimerons, et nous le ferons tout de suite. ! L'effet pour les entreprises sera immédiat, mais, pour les collectivités locales, l'année prochaine sera une année neutre.

Monsieur le député, pourquoi ne pas avoir souligné que l'Assemblée nationale est parvenue à une solution de compromis juste et efficace, qui fait qu'aucune commune ne sera perdante avec cette réforme ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP. – Vives protestations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

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