Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Bernard Accoyer

Réunion du 28 octobre 2009 à 15h00
Questions au gouvernement — Réforme des collectivités territoriales et de la taxe professionnelle

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Accoyer, président :

La parole est à M. Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion