Intervention de Michel Vaxès

Monsieur le Premier ministre, après la privatisation des entreprises publiques et la réduction drastique des moyens des services publics nationaux, vous engagez maintenant l'asphyxie financière des collectivités territoriales. (Protestations sur les bancs du groupe UMP.)

Cette offensive est d'une extrême gravité. Menée pour satisfaire la boulimie du secteur marchand, elle aura pour conséquence le dépérissement des services publics locaux. Elle sonnera le glas des investissements des collectivités territoriales, au détriment des populations, de l'emploi et des petites entreprises.

Vous allez transférer la plus grosse part de la fiscalité des entreprises vers celle des ménages, déjà lourde et inéquitable. À ce hold-up financier au bénéfice des puissances d'argent (Exclamations sur les bancs du groupe UMP), votre projet de réforme ajoute une atteinte sans précédent au libre choix des collectivités territoriales et à l'exercice de la démocratie locale, en accordant des pouvoirs exorbitants aux préfets.

Le transfert, le plus souvent contraint, des pouvoirs exercés par les maires à des métropoles ou à des communautés élargies, éloignera les habitants des lieux où se prennent les décisions qui concernent leur vie quotidienne. Vous portez ainsi un coup terrible au principe républicain de souveraineté populaire.

En 2008, nos concitoyens ont placé leur confiance en des élus de proximité, investis de réels pouvoirs de décision. Votre réforme les en dépossédera sans que leurs électeurs puissent même donner leur avis. Ce n'est pas acceptable !

C'est pourquoi nous demandons qu'un grand débat national soit organisé et que la charge en soit confiée aux 36 000 maires de France. Notre peuple doit ensuite être consulté par référendum. Votre gouvernement saisira-t-il en ce sens le Président de la République ? (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et SRC.)