Intervention de Jean-Luc Warsmann

Je rappelle que, avant la révision constitutionnelle, la répartition des séances d'initiative parlementaire était la suivante : dix pour le groupe UMP, six pour le groupe SRC, une pour le groupe GDR et une pour le groupe Nouveau Centre. La révision constitutionnelle prévoit un jour – donc trois séances par mois – réservé aux groupes minoritaires ou d'opposition. Le groupe GDR passe ainsi à trois séances, de même que le groupe Nouveau Centre ; quant au groupe SRC, il passe de six à vingt et une séances par an. C'est donc une augmentation extrêmement importante.

Deuxièmement, le fait de passer à deux jours provoquerait vraiment un déséquilibre proportionnel entre les groupes GDR et Nouveau Centre d'une part et le groupe SRC d'autre part.

Troisièmement, si l'on prévoit deux séances par groupe et qu'il y a plus de quatre groupes minoritaires ou d'opposition, le système ne peut plus fonctionner. Pour toutes ces raisons, la commission est défavorable à cet amendement.

(L'amendement n° 142 n'est pas adopté.)