Déposé le 5 mai 2009 par : Mme Billard, M. Sandrier, les membres du groupe de la Gauche démocrate, républicaine.
À la dernière phrase de l'alinéa 10, substituer aux mots :
« d'un jour »,
les mots :
« de deux jours ».
Cet amendement vise à favoriser l'expression de toutes les composantes politiques représentées à l'Assemblée nationale.
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