Intervention de Jean-Christophe Baudouin

Appelés à exercer leurs fonctions dans les collectivités locales importantes – villes de plus de 40 000 habitants, établissements publics de coopération communale, centres communaux d'action sociale, départements et régions –, les administrateurs territoriaux constituent le vivier des cadres supérieurs de la fonction publique territoriale.

Concernant l'approche statistique de la question de l'accès des femmes aux responsabilités dans les collectivités, nous ne disposons que de très peu d'outils.

D'abord, les outils statistiques disponibles sont élaborés par le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT), par l'intermédiaire de son Observatoire de l'emploi, des métiers et des compétences, puis repris par la Direction générale des collectivités locales (DGCL). D'ailleurs, le rapport 2005 du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, dont Mme Évelyne Boscheron était rapporteure, s'appuie sur des éléments quelque peu disparates.

Ensuite, il faut faire attention au fait que le périmètre d'étude peut varier d'une année sur l'autre ce qui rend les comparaisons dans le temps très délicates. C'est ainsi qu'à partir de l'Acte II de la décentralisation, 100 000 TOS – personnels techniciens, ouvriers et de service – ont été intégrés dans les départements et les régions, ce qui a eu une incidence forte en termes statistiques dans la mesure où ce personnel est essentiellement masculin.

De même, lorsque les départements ont eu à gérer la partie allocation du RMI, l'appareil statistique a également été déformé, car ce sont essentiellement des agents féminins qui ont intégré les collectivités.

Enfin, l'appareil statistique est également déformant en fonction des collectivités : il n'a quasiment pas bougé pour les communes et les intercommunalités, mais a énormément varié pour les départements et les régions. Aussi, certaines évolutions constatées dans le rapport devraient être précisées.

Le Comité de pilotage pour l'égal accès des femmes et des hommes aux emplois supérieurs des fonctions publiques, dit Comité Le Pors, avait d'ailleurs regretté à l'époque, de ne pas disposer d'un appareil statistique permettant de réaliser une évaluation précise, ce qui, à ma connaissance, est toujours le cas. Je tenais à appeler votre attention sur ce point de méthodologie, car il faut être très prudent sur les évolutions et, partant, sur les constats.

Le comportement des collectivités n'est pas plus exemplaire que celui d'autres employeurs. On constate que, a priori, une forme de féminisation métiers perdure certains, y compris pour les emplois à responsabilité. Ainsi, traditionnellement, les postes de directeur général adjoint (DGA) dans les collectivités sont plutôt féminins dans les domaines social et culturel, et masculins dans les domaines plus techniques. Cette division sexuée existe toujours.

Cela dit, je parle des agents aujourd'hui en poste mais il faut, là encore, être très prudent concernant la situation actuelle.

D'abord, pour le concours d'administrateur territorial – deuxième concours le plus présenté après celui de l'ENA à Sciences Po Paris et avant celui de l'École de santé de Rennes, la moyenne de l'ensemble des dernières promotions – Cervantès, Monod, Aubrac et Galilée – donne un pourcentage de 51 % d'hommes et donc de 49 % de femmes.

Ensuite, en termes de flux, commence à apparaître une génération de jeunes femmes accédant directement aux fonctions de direction générale des services, c'est-à-dire avant trente-cinq ou quarante ans, ce qui est nouveau.