Intervention de René Ricol

La médiation ne peut être efficace que si l'on dit la vérité. En novembre, nous avions donc dit que les banques ne jouaient pas le jeu. Ensuite, les choses ont changé, les journalistes qui nous ont accompagnés sur le terrain ont pu le constater : d'une situation conflictuelle, on est passé à la coopération.

Je crois nécessaire de maintenir la médiation parce que, dans toute organisation humaine, il y a des risques de dérapage – dans la banque comme ailleurs. Il y a en France six grandes banques, quand aux Etats-Unis il y en a 4000 ; ce sont des grands groupes très structurés, avec le risque que le dialogue n'existe plus. C'est donc ce dialogue qu'il faut préserver, et les banquiers en sont conscients. Fin juin, début juillet, j'étais très satisfait ; au 15 août, je ne l'étais plus, en voyant revenir de très petits dossiers : on ne met pas une famille en danger pour 3000 ou 4000 euros ! C'est la preuve en tout cas qu'une surveillance est nécessaire. C'est pourquoi je me réjouis de l'accord de place qui a été signé car il va permettre de faire perdurer le système de manière consensuelle.

Les banques vont-elles apporter des fonds propres ? Je crois au partenariat public-privé, comme au mutualisme. A l'occasion de cet accord, on a retenu l'idée d'un fonds de 200 millions d'euros, hébergé par France Investissement dont je vais garder la présidence, et réservé à la médiation ; pour la première fois, 100 millions viendront du Fonds stratégique d'investissement (FSI) mais le reste viendra des banquiers et des assureurs. Si cela marche, il sera très difficile de ne pas renouveler le dispositif.

Faut-il légiférer ? L'expérience que j'ai partagée avec vous cette année montre que vous, parlementaires, avez d'autres moyens d'agir. Ce qui s'est passé sur le soutien abusif en est le meilleur exemple. Des solutions consensuelles peuvent être trouvées de la même façon sur bien d'autres sujets, à l'occasion de réunions organisées à votre initiative. Bien entendu, exploiter la voie du contrat de confiance n'empêche pas, dans certains cas, de choisir celle de la loi.

Un mot sur la SCI, qu'on ne peut pas qualifier de moyen de tricherie puisque le système existe depuis cinquante ans. L'idée serait d'aller vers la neutralité fiscale pour que l'immobilier ne soit pas dissocié de l'entreprise.

Nous avons eu moins de difficultés avec les banques purement capitalistes, où les décisions prises par la direction sont immédiatement appliquées, qu'avec les banques mutualistes, dont je suis néanmoins un grand défenseur. En période de reprise, nous pourrons demander plus d'efforts aux mutualistes – qui, elles, ne pourront pas arguer du risque d'OPA.

Le problème actuel est le déficit de projets d'investissement. L'artisanat, j'y crois, bien sûr, mais les artisans n'ont pas à contester les microentrepreneurs : chacun a le droit d'être là. Je crois aussi à la TPE, mais une TPE ne doit pas nécessairement le rester à vie ; dans certains domaines d'activité, il faut devenir PME, puis grande entreprise. Est-ce un patrimoine ou un outil de travail ? Pour moi, l'entreprise ne doit pas être autre chose qu'un outil de travail, cela ne me paraît pas discutable. Le désir d'être patron chez soi est une maladie qui fait beaucoup de mal à notre pays ; dans bien des cas, il faudrait recourir à la fusion.

OSEO, merci de l'avoir dit, a fait un travail formidable.

Beaucoup de PME-PMI ne sont pas venues nous voir, c'est vrai, mais moins qu'on ne pourrait le penser. Elles ont parfois eu peur que les banquiers leur reprochent ensuite d'être allées voir le médiateur – et c'est la raison pour laquelle nous avons souhaité un accord de place –, ou encore peur que, en mettant les chiffres à plat, nous les jugions – alors que notre préoccupation n'est pas de juger, mais de sauver.

En ce qui concerne les particuliers, nous encourageons les banquiers à développer des systèmes internes. Si vous montrez votre détermination sur ce sujet, sans doute pourrez-vous, sans avoir besoin de légiférer, assurer la diffusion des meilleures pratiques.

Merci d'avoir parlé des pôles de compétitivité, qui constituent eux aussi, bien sûr, un outil d'action.

Les prêts capitaux propres marchent dans certains cas, dans d'autres une prise de contrôle est nécessaire.

Il faut pousser les TPE à venir nous voir. Le petit entrepreneur doit savoir qu'il sera traité aussi bien qu'une société cotée.

Les entreprises innovantes constituent un vrai thème de réflexion. On pourrait mettre sur pied un FSI bis. Je m'abstiens de parler des business angels, dont je ne pense pas beaucoup de bien et pour lesquels je réclame depuis longtemps une organisation professionnelle sérieuse, permettant de savoir qui ils sont. Sur ce sujet aussi, monsieur le président, vous pourriez nous aider !

Je suis bien d'accord avec vous pour dire que les banques doivent savoir accorder des délais. Je tiens cependant à souligner que nous avons en France obtenu des banquiers plus que nulle part ailleurs.

S'agissant des cost killers, ne nions pas que nous sommes dans un monde de compétition, mais ce que nous avons réussi à faire avec les banques et, bien plus difficile encore, avec les assureurs crédit, faisons-le avec les grands groupes : il faut entrer dans un système de solidarité intelligente ; on ne peut pas demander à un groupe français de ne pas se préoccuper de la compétition internationale, mais on peut s'adresser aux collaborateurs et aux acheteurs. Mon rêve, c'est l'engagement de bon comportement. Cela nous aidera aussi dans la restructuration des filières, qui se fait souvent autour d'un grand acteur.

Monsieur le président, merci encore de l'honneur que vous m'avez fait à plusieurs reprises et de l'aide que vous nous avez apportée !