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Intervention de Jean Gaubert

Réunion du 15 septembre 2009 à 17h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Gaubert :

Monsieur le médiateur, vous avez évoqué les relations avec les grands acheteurs, dossier sur lequel je travaille avec Jean-Paul Charié. Mais je crains que ceux qui se sont confessés à vous considèrent que, puisqu'ils ont reçu l'absolution, ils peuvent recommencer à pécher… Quant aux SCI, j'ai compris depuis longtemps que c'était pour certains entrepreneurs un moyen de tricher.

Ma question est la suivante : d'après vous, les évolutions nécessaires relèvent-elles du contrat de confiance ou de la législation ? Autrement dit, devons-nous légiférer ?

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