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Intervention de Patrick Ollier

Réunion du 15 septembre 2009 à 17h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Ollier, président :

Monsieur le médiateur du crédit, je suis heureux de vous recevoir avant que vous ne quittiez vos fonctions, bien sûr pour vous entendre sur la situation du crédit aux entreprises, mais aussi pour vous dire le plaisir que nous avons eu à travailler avec vous. Il n'est pas courant qu'une personnalité choisie pour exercer une fonction aussi importante décide de partir ! Vous avez respecté votre plan d'action, et chacun parmi nous a reconnu votre pugnacité et votre indépendance d'esprit. Avec le dispositif ad hoc qui a été créé, vous avez fait face aux demandes de 15 174 entreprises et permis ainsi de sauver 141 546 emplois.

Au-delà de ces éléments chiffrés, j'aimerais que vous nous dressiez un bilan qualitatif de votre action. Avez-vous rencontré des obstacles ? Au cas où ceux-ci demeureraient, pouvons-nous contribuer à les lever ? L'idée de légiférer pour modifier les règles relatives au soutien abusif, dont on avait parlé en début d'année, semble abandonnée et personnellement, je le regrette ; avez-vous d'autres suggestions à nous faire ?

A vos yeux, les banques ont-elles joué le jeu ? L'augmentation des encours de crédits ne devrait pas dépasser 2 % sur l'ensemble de l'année, alors qu'elles s'étaient engagées à les faire progresser de 3 à 4 %. Elles expliquent cette situation par la contraction de la demande de crédit, mais en même temps, à l'exception du Crédit Mutuel, elles affichent individuellement une progression nettement supérieure de leurs encours. Ce constat suscite parmi les membres de notre commission quelques doutes que, j'espère, vous pourrez contribuer à lever.

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