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Intervention de Jean-Pierre Gorges

Réunion du 23 septembre 2009 à 11h15
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Gorges, rapporteur :

Ainsi que l'a souligné David Habid, la période d'observation des pôles – quatre ans – est très courte. Il ne faut donc pas tirer de jugements hâtifs.

Si la démarche territoriale peut aujourd'hui être contestée au regard de ses limites, elle était nécessaire : les pôles n'auraient jamais été lancés sans elle. Certes, les collectivités mettent de l'argent dans les pôles, mais les retours se font globalement. Il serait simpliste de présenter la dimension territoriale comme une erreur. Aujourd'hui, nous proposons d'aller vers une organisation en réseau.

Certains pôles partent de la recherche pour aller vers l'entreprise. D'autres partent des entreprises qui se sont regroupées pour se diriger vers la recherche, laquelle peut s'exercer ailleurs qu'en France : dans le domaine du parfum, par exemple, les essences se trouvent partout dans le monde. Avoir les deux modèles n'est pas choquant.

Soixante-et-onze graines ont été semées : quelques-unes germent, d'autres vont s'étioler, de nouvelles vont pousser. Au reste, même si les pôles de compétitivité n'existaient plus, certaines continueraient à prospérer. La filière des parfums et des cosmétiques à Chartres – dont les entreprises oeuvrent aujourd'hui au sein de la Cosmetic Valley – n'existait-elle pas dix ans avant la création des pôles ? D'autres phases d'observation seront nécessaires. S'enfermer dans cette démarche territoriale serait dangereux.

Le système de financement, tel qu'il est conçu, permet une sélection naturelle : les pôles qui n'ont pas accès aux fonds s'éteignent, les autres prospèrent.

S'agissant des relations entre Oséo et l'ANR, la formule du PDG d'Oséo me semble intéressante : « Quand l'ANR transforme l'argent en idées, nous transformons les idées en argent. »

Comme nous l'ont expliqué les représentants du CNRS, nombre de brevets sont sur les étagères et personne ne les concrétise dans les entreprises. C'est un problème de taille ; il faudra prévoir des fonds spécifiques pour le régler.

Monsieur Carré, faire venir d'autres financiers, certes, mais, nous l'avons constaté, ils n'arrivent que lorsque tout est prêt ! J'y insiste : il faut « flécher » de l'argent pour faciliter le passage de l'idée vers l'entreprise. Si un accompagnement est nécessaire, c'est surtout dans ce domaine.

Monsieur Cousin, il n'y a pas d'indicateurs quant au suivi par les collectivités locales. Ils seraient utiles, mais il faut cependant veiller à ne pas créer une contradiction entre le territoire et le passage en réseau : il faut éviter que chaque collectivité réclame un retour, sous prétexte qu'elle a mis quelques sous dans le financement d'un pôle de compétitivité.

Monsieur Hénart, le label « éco-tech » sera attribué aux pôles existants réalisant plus de 50 % de projets de recherche dans le domaine des écotechnologies. Les nouveaux pôles devront, eux, remplir les critères dès le départ. La labellisation devra être conditionnée à des critères très précis.

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