Intervention de Alain Claeys

Je tiens à rappeler que notre mission a pour but d'évaluer une politique publique.

L'espace d'une entreprise, l'espace d'un laboratoire de recherche n'a jamais correspondu à un espace territorial, que ce soit la commune, le département ou la région. Il faut le répéter dans nos assemblées locales ! L'université de Poitiers, par exemple, est liée par des contrats avec des entreprises dont aucune ne figure dans le territoire. C'est pourquoi la proposition de mise en réseau est juste. Qu'une niche de recherche présentant des potentialités importantes rejoigne un pôle de compétitivité sur la même thématique est une bonne chose.

Nous n'avons pas travaillé sur l'évaluation du crédit d'impôt recherche, mais nous prévoyons de le faire dans le cadre de la MEC.

S'agissant du pilotage, il y a une ambiguïté. On a « vendu » un label territorial pour une politique d'innovation. Après l'audit du Gouvernement, le travail mené par notre mission et le rapport de la Cour des comptes, il serait à présent utile, pour les uns et les autres, de lever cette ambiguïté. C'est le sens d'un grand nombre de nos propositions.

En ce qui concerne le financement, monsieur Goulard, lorsqu'une entreprise veut être éligible à Oséo et un laboratoire de recherche à l'ANR, il serait intéressant de regarder s'il y a complémentarité – ce qui, en termes d'utilisation de l'argent public, est fort utile. C'est le sens de notre proposition.

Pour la gouvernance des pôles, qui est un indicateur quant aux formations, les métiers de demain me paraissent essentiels.

Vous avez soulevé, monsieur Goulard, un problème majeur : le secret en matière de recherche. Le Fonds démonstrateur de recherche, dont, en tant que rapporteur spécial, j'ai auditionné les représentants hier, détermine, sur une thématique donnée – par exemple, la voiture de demain –, les blocages technologiques et lance des appels pour savoir quels acteurs souhaitent travailler. Résultat : certains équipementiers sont plus allants pour travailler sur tel ou tel blocage technologique que les constructeurs eux-mêmes…

Enfin, je considère que la politique de notre pays en matière de propriété intellectuelle n'est pas suffisamment dynamique. Si nos PME sont moins bien placées que les PME allemandes en termes de recherche-développement, c'est parce qu'elles n'ont pas franchi une marche.