Intervention de François Goulard

Il y avait sans nul doute une part d'affichage dans le lancement des pôles de compétitivité et il est vrai qu'annoncer la création d'un outil pour rapprocher l'enseignement supérieur, la recherche et l'activité économique est bien perçu localement. Qui plus est, un certain nombre de responsables d'administration avait bien identifié des blocages qu'ont justement rappelés nos rapporteurs.

Mais cette création a aussi emporté des désillusions et s'est accompagnée de visions trop administratives, déconnectées de la réalité, voire absurdes, en particulier au sein de la Délégation interministérielle à l'aménagement et à la compétitivité des territoires, la DIACT, ex-DATAR.

Pour autant, en dépit des échecs et des différences d'un pôle à un autre, une idée dont le contour est aussi libre et la mise en oeuvre aussi variée est intéressante, en particulier parce qu'elle tend à décloisonner des univers différents afin d'accompagner des mutations.

Les pôles rencontrent toutefois deux limites importantes. La première tient à la territorialité. Comment a-t-on pu penser que les relations entre des entreprises et un organisme de recherche se cantonneraient dans un cadre territorial, qui ne correspond à l'organisation ni de la recherche ni de l'activité économique ?

La deuxième limite a trait à la concurrence que se livrent les entreprises d'un même secteur, qui ne sont donc guère enclines à mettre en avant, lors de rencontres communes avec les organismes de recherche, les thèmes qu'elles jugent les plus porteurs pour l'avenir. En insistant sur la propriété intellectuelle, on ne répond que très partiellement à ce problème puisqu'il est fort rare que l'on dépose un brevet pour lancer une innovation sur un marché.

Ne négligeons pas par ailleurs un effet d'éviction des PME par les grands groupes : si les premières figurent dans les conseils d'administration des pôles, ce peut être seulement pour y faire de la figuration… Dans plusieurs pôles, un ou deux grands groupes ont pris les commandes et ont mobilisé les financements, qui ne viennent finalement qu'abonder ce que ces entreprises faisaient déjà.

S'agissant des PRES et des RTRA, il n'est pas toujours opportun de les rapprocher des pôles de compétitivité. Certes, quand les universités d'une région sont regroupées, le PRES doit être évidemment l'interlocuteur du pôle, mais il arrive aussi que le PRES ne corresponde pas à l'objet du pôle. S'il s'agit d'un outil utile dans bien des domaines, la présence du PRES n'est pas systématique dans l'organisation de l'enseignement supérieur et de la recherche et on ne peut donc pas toujours non plus le mettre en adéquation avec les pôles.

On peut peut-être envisager de rapprocher l'ANR et Oséo par le biais de conventions, mais leurs mécanismes d'allocation des ressources à la recherche diffèrent considérablement et l'ANR est surtout tournée vers des thèmes de recherche appliquée.

Il est vrai que les sources de financement sont diverses, ce qui oblige à monter de nombreux dossiers et entraîne des pertes en ligne. Dans ces conditions, il me paraîtrait efficace d'apporter – non pas après avis d'un comité de pilotage mais de façon systématique – un financement public, qui pourrait être partagé entre État et collectivités, dès lors qu'un contrat de recherche est confié par une entreprise à un organisme de recherche au sein d'un pôle.