Intervention de Jean-Pierre Gorges

En matière de pilotage des pôles au niveau national, on constate un tâtonnement entre la logique de compétitivité et la logique territoriale. En témoigne l'existence d'une double tutelle, exercée par la DIACT, la direction interministérielle à l'aménagement et à la compétitivité du territoire, et la DGCIS, la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services. D'autre part, il n'y a pas aujourd'hui de stratégie globale, ni d'évaluation de la performance dans les documents budgétaires. Au plan interne, les formes de gouvernance des pôles sont très diverses et de qualité variable.

À cela s'ajoutent des insuffisances dans le pilotage des financements. La multiplicité des intervenants – le fonds unique interministériel, le FUI, l'ANR, Oséo, les régions, les acteurs du secteur privé – nuit, tout d'abord, à la lisibilité du dispositif. Les procédures en vigueur sont également trop longues et trop complexes : il faut notamment remplir un dossier par financeur et le délai d'octroi des crédits s'élève, en moyenne, à neuf mois. Il en résulte un niveau élevé de crédits non consommés : les aides engagées entre 2005 et 2008 ne s'élèvent qu'à 76,6 % des crédits de paiement disponibles.

Pour y remédier, nous proposons d'unifier et de simplifier les dossiers de demande d'aide, de parachever le transfert des missions du FUI vers Oséo en adoptant sans délai une convention précisant les modalités concrètes de l'opération, d'instaurer des guichets locaux uniques de financement grâce au développement des fonds régionaux pour l'innovation, et de conditionner le maintien des crédits actuels à la réalisation des objectifs fixés par les contrats de performance. On peut également envisager d'ôter leur label à certains pôles dits « à reconfigurer ».