Intervention de Didier Migaud

Je vous informe tout d'abord que nous avons reçu, en application de l'article 12 de la LOLF, un projet de décret portant transfert de crédits. Ce document est à votre disposition.

L'ordre du jour appelle maintenant l'examen du rapport de la mission d'évaluation et de contrôle sur les perspectives des pôles de compétitivité.

Nous sommes très nombreux à avoir des pôles de compétitivité implantés dans nos circonscriptions, ou à proximité. Le but de ces pôles était de dynamiser le développement et l'aménagement du territoire, ainsi que la recherche et la politique industrielle, grâce à l'irrigation apportée aux entreprises innovantes.

L'existence de plusieurs objectifs simultanés constituant souvent un exercice périlleux, une évaluation était bienvenue, d'autant qu'une nouvelle phase de développement des pôles est prévue.

Nos deux rapporteurs spéciaux des crédits de la recherche, M. Alain Claeys, à l'origine de ce thème d'évaluation, ainsi que M. Jean-Pierre Gorges, ont été désignés pour préparer ce rapport, en compagnie de M. Pierre Lasbordes, rapporteur pour avis sur le budget des organismes de recherche au nom de la commission des Affaires économiques. Il était naturellement intéressant que les deux commissions travaillent ensemble sur ce sujet. Pierre Lasbordes, frappé par un deuil dans sa famille, m'a chargé de vous demander de bien vouloir l'excuser pour son absence aujourd'hui.

Durant trois mois, d'avril à juin, la MEC a procédé à un ensemble très complet d'auditions. Elle a notamment rencontré les représentants des différents types de pôles de compétitivité. Ses informations ont été complétées par les réponses à un questionnaire adressé à l'ensemble des pôles, ainsi que par un déplacement des rapporteurs sur le site du pôle System@tic-Paris-Région.

Conformément à la tradition désormais établie, la Cour des comptes a accompagné les travaux de la MEC. De sa propre initiative, la Cour menait d'ailleurs un contrôle sur les pôles de compétitivité, dont les conclusions définitives nous ont été transmises il y a deux semaines. Une fois encore, nous nous réjouissons de la qualité des relations entre la MEC et la haute juridiction financière.

Le fruit du travail de nos rapporteurs me paraît très stimulant, quoique certainement « dérangeant » à certains égards. Je pense en particulier à leur étude critique de la politique territoriale des pôles comme à leur analyse des faiblesses persistantes de notre pays en matière de valorisation de la recherche.

Au lieu de multiplier les propositions, la mission a eu la sagesse de sélectionner quinze priorités, susceptibles de faire l'objet d'un suivi précis, auxquelles s'ajoutent une dizaine de recommandations complémentaires. La MEC, qui a adopté son rapport hier, nous propose de mettre en oeuvre l'article 60 de la LOLF, aux termes duquel le Gouvernement doit répondre, par écrit, dans un délai de deux mois, aux observations qui lui sont notifiées à l'issue d'une mission de contrôle et d'évaluation.

Si la Commission approuve la publication du rapport, j'adresserai donc ses propositions au Premier ministre en lui demandant d'engager le dialogue, dans le délai prévu par la LOLF, sur les suites qu'il entend leur donner.

J'ajoute qu'il nous appartient de tirer parti des possibilités offertes par la révision constitutionnelle de juillet 2008, notamment en prolongeant nos travaux par l'inscription à l'ordre du jour de la séance publique d'un débat ou d'une séance de questions portant sur les conclusions des rapports des missions d'information. Nous devrions notamment veiller à ce que les propositions concrètes formulées à l'occasion des rapports sur les services départementaux d'incendie et le secours – les SDIS – et sur les opérations militaires extérieures ne restent pas lettre morte. Nous exercerons de la sorte un « droit de suite », en particulier pour les rapports adoptés dans le consensus.