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Intervention de Jean-Pierre Door

Réunion du 21 octobre 2009 à 9h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Door, rapporteur pour l'assurance maladie et les accidents du travail :

Il est vrai que les études ont tardé. Nous avons besoin, par exemple, d'une définition précise des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation. La Cour des comptes a ainsi évalué que celles-ci pouvaient représenter de 7 à 23 % de l'activité selon les établissements.

Nous devons également disposer d'un calendrier de mise en oeuvre de la convergence intersectorielle, laquelle sera expérimentée dès 2010 sur plusieurs dizaines de GHS, ce qui permettra d'économiser 150 millions d'euros. Donnons à l'hôpital la possibilité d'avancer un peu plus vite et demandons au secteur privé d'accepter le report du calendrier.

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