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Intervention de Jean-Pierre Door

Réunion du 21 octobre 2009 à 9h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Door, rapporteur pour l'assurance maladie et les accidents du travail :

Faute d'un système d'informations suffisant, les trois établissements de santé de Guyane n'ont, en effet, pas été en mesure de mettre en oeuvre la tarification à l'activité dès 2004 et ont donc bénéficié d'un sursis jusqu'en 2010. À cette date, ils ne disposeraient dont plus que de deux années pour achever la convergence intrasectorielle qui reste fixée à 2012. C'est pourquoi il est proposé de leur appliquer des modalités de transition spécifiques, allongeant la période leur permettant d'achever cette convergence intersectorielle.

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