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Intervention de Jean-Pierre Door

Réunion du 21 octobre 2009 à 9h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Door, rapporteur pour l'assurance maladie et les accidents du travail :

Il est proposé que les ARS puissent, à titre expérimental et pour une durée de deux ans, autoriser l'exercice d'activités d'anesthésie et de chirurgie hors des établissements de santé.

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