Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Dominique Tian

Réunion du 21 octobre 2009 à 9h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Tian :

Le comité économique des produits de santé devrait comprendre des parlementaires, au nombre de quatre, afin d'assurer la transparence de son fonctionnement.

Après avis défavorable du rapporteur, la Commission rejette l'amendement.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion