Intervention de Jean-Pierre Door
Réunion du 21 octobre 2009 à 9h30
Commission des affaires sociales
Jean-Pierre Door, rapporteur pour l'assurance maladie et les accidents du travail :Avis défavorable à l'amendement.
L'article 31, dans son chapitre II, ouvre déjà la possibilité d'expérimenter de nouvelles modalités d'organisation et de régulation des transports en permettant aux établissements de santé et aux transporteurs de signer une convention créant des centres de régulation. Ces expérimentations feront l'objet d'une évaluation annuelle et, à leur terme, d'un rapport transmis au Parlement. Il convient donc d'attendre l'évaluation de ce dispositif avant, le cas échéant, de l'étendre.
Il est par ailleurs prévu, dans le cadre du schéma régional d'organisation des soins, que les ARS prennent en compte les transports sanitaires – SAMU, mais aussi taxis, véhicules sanitaires légers (VSL), bus ou trains.
