Intervention de Jean-Pierre Door
Réunion du 21 octobre 2009 à 9h30
Commission des affaires sociales
Jean-Pierre Door, rapporteur pour l'assurance maladie et les accidents du travail :Avis favorable. On ne peut qu'être sensible à la volonté de ne pas soustraire les collectivités publiques de l'effort de lutte contre les arrêts de travail abusifs, mais je ne suis néanmoins pas sûr que les modifications des dispositions statutaires relatives aux trois fonctions publiques aient fait l'objet de toutes les concertations nécessaires.
