Intervention de Jean-Pierre Door
Réunion du 21 octobre 2009 à 9h30
Commission des affaires sociales
Jean-Pierre Door, rapporteur pour l'assurance maladie et les accidents du travail :Avis défavorable. Il semble prématuré de revenir déjà sur une disposition de la loi qui vient d'être adoptée récemment et qui vise à assouplir les règles en matière de délai de paiement conformément à la loi du 4 août 2008 de modernisation de l'économie. Pour autant, évoquer le problème ne m'apparaît pas non plus inutile.
