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Intervention de Claude Leteurtre

Réunion du 21 octobre 2009 à 9h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaClaude Leteurtre :

Le secteur optionnel ne concernera pas toutes les spécialités médicales, notamment l'endoscopie digestive et les actes d'urologie. Par ailleurs, la contrepartie d'une mission de service public doit s'accompagner d'une certaine contrainte, notamment d'une limitation des tarifs. Une partie de tarifs non opposables est nécessaire.

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