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Intervention de Jean-Luc Préel

Réunion du 21 octobre 2009 à 9h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Luc Préel :

Il s'agit de donner aux agences régionales de santé l'autorisation de négocier, dans les contrats d'objectifs et de moyens, une proportion minimale d'actes facturés sans dépassement d'honoraires.

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