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Intervention de Jean-Pierre Door

Réunion du 21 octobre 2009 à 9h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Door, rapporteur pour l'assurance maladie et les accidents du travail :

Avis défavorable. Il ne revient pas à l'UNCAM d'autoriser des pratiques nouvelles, pour lesquelles la sécurité des soins est engagée. Je défendrai après l'article 31 un amendement qui pourra vous satisfaire et que vous pourrez alors cosigner.

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