Intervention de Jean-Pierre Door
Réunion du 21 octobre 2009 à 9h30
Commission des affaires sociales
Jean-Pierre Door, rapporteur pour l'assurance maladie et les accidents du travail :Il n'est pas utile d'augmenter le nombre des membres des commissions des pénalités, d'autant que les représentants des conseils des caisses sont issus des syndicats et ont donc vocation à représenter les usagers.
