Intervention de Jean-Pierre Door
Réunion du 21 octobre 2009 à 9h30
Commission des affaires sociales
Jean-Pierre Door, rapporteur pour l'assurance maladie et les accidents du travail :Avis défavorable. Il convient de tenir compte des spécificités de chaque cadre d'exercice, qui sont différentes selon que l'on exerce en cabinet privé ou en centre de santé. Les négociations entre les partenaires décideront de l'application ou non de ce principe d'égalité de traitement.
