Intervention de Jean-Pierre Door
Réunion du 21 octobre 2009 à 9h30
Commission des affaires sociales
Jean-Pierre Door, rapporteur pour l'assurance maladie et les accidents du travail :Avis défavorable. Laissons les partenaires conventionnels formaliser le secteur optionnel d'ici au 15 janvier, avant que le ministre ne le valide et que le Parlement l'accepte ou non.
