Intervention de Jacqueline Fraysse

Je ne crois pas que l'Ordre soit en la matière davantage détenteur de l'éthique que nous. Je trouve même préoccupant que l'Ordre agite des menaces à propos d'une disposition votée par la représentation nationale.

La Commission rejette l'amendement.

Puis elle est saisie de l'amendement AS 29 de M. Jean-Luc Préel.