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Intervention de Jean-Pierre Door

Réunion du 21 octobre 2009 à 9h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Door, rapporteur pour l'assurance maladie et les accidents du travail :

Puisque l'Ordre existe, il est normal qu'il intervienne, en particulier en matière de contrats. Avis défavorable.

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